Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent à ce site et au service Cairn, que KASOCORP SAS (« nous ») fournit à des entreprises et à d’autres organisations. En créant un espace de travail, ou en utilisant Cairn pour le compte d’une organisation, vous confirmez que vous pouvez engager cette organisation. Les prix, les essais et le renouvellement figurent dans les conditions de vente. Les données personnelles relèvent de la politique de confidentialité et de l’accord de traitement des données.

Le service

Cairn est un outil de feuille de route produit. Une équipe garde son plan dans un espace de travail. Les personnes de l’espace de travail ont un rôle : lecteur, éditeur, administrateur ou propriétaire. Les personnes extérieures peuvent ouvrir un lien de partage. Des agents peuvent lire et modifier une feuille de route par le serveur MCP et l’API, dans les limites du rôle de la personne qui les a connectés.

Comptes et espaces de travail

Vous vous connectez avec les méthodes que nous proposons. Protégez votre accès et prévenez-nous si vous pensez qu’une autre personne l’a utilisé. Le propriétaire d’un espace de travail décide qui est invité et avec quel rôle, et répond de ces choix.

Votre contenu

Vous gardez tous vos droits sur le contenu que vous placez dans Cairn. Vous nous donnez le droit de l’héberger, de le copier et de l’afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le service pour vous, sauvegardes comprises.

Vous êtes responsable de votre contenu et de ce que vous partagez. Toute personne qui a un lien de partage peut l’ouvrir jusqu’à son expiration ou sa révocation, et voit les champs que vous avez choisi d’afficher. Ne placez pas de contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou que la loi interdit.

Usages permis

Vous vous engagez à ne pas :

• chercher à accéder à l’espace de travail ou aux données d’un autre client ;
• affaiblir le service, le tester sans notre accord écrit ou le surcharger, y compris en contournant ses limites de débit ;
• copier le service ou en faire de la rétro-ingénierie, sauf si la loi l’autorise ;
• utiliser le service pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui ;
• revendre le service.

Quand vous connectez un agent, il agit avec votre rôle et vous répondez de ce qu’il fait avec cet accès.

Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de garder le service disponible et de corriger vite les problèmes, mais nous ne promettons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons faire de la maintenance, et nous vous prévenons à l’avance quand nous pensons qu’elle vous touchera. L’assistance se fait par e-mail à [email protected].

Évolutions

Nous pouvons améliorer et modifier le service. Si nous modifions ces conditions d’une façon qui compte pour vous, nous prévenons par e-mail les propriétaires d’espaces de travail au moins 30 jours avant que le changement ne s’applique. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le service et résilier avant cette date.

Suspension et fin

Vous pouvez cesser d’utiliser Cairn à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte ou un espace de travail si vous enfreignez ces conditions ou s’il met le service ou d’autres clients en danger, et nous vous disons pourquoi quand la loi et la sécurité le permettent. Ce que deviennent vos données à la fin du service est décrit dans la politique de confidentialité et dans l’accord de traitement des données.

Nos droits

Cairn, son nom, son logo et son logiciel nous appartiennent. Nous vous donnons un droit d’utiliser le service pendant votre abonnement. Ce droit est personnel, non exclusif et non cessible.

Responsabilité

Aucune stipulation de ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter. Dans cette limite, nous ne répondons pas des dommages indirects comme le manque à gagner, et notre responsabilité totale pour une réclamation est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des douze mois précédant l’événement qui l’a causée.

Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit français. Si nous ne parvenons pas à régler un litige ensemble, le tribunal de commerce de la ville où KASOCORP a son siège est compétent, sauf règle de droit contraire. Ces conditions existent en anglais et en français. Le texte français l’emporte et le texte anglais est une traduction de courtoisie.

Contact

KASOCORP SAS, 15 allée Gabrielle D’Estrées, 75019 Paris, France, [email protected].