Conditions de vente

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tout abonnement à Cairn vendu par KASOCORP SAS (« nous ») à un client qui agit à des fins professionnelles. Cairn n’est pas vendu aux consommateurs. Les conditions d’utilisation et l’accord de traitement des données font partie du contrat.

Formules et prix

Les formules, leurs prix et leurs limites sont affichés sur la page des tarifs le jour de votre commande. Les prix sont en euros et par espace de travail. Chaque formule est vendue au mois ou à l’année, au prix que la page des tarifs affiche pour cette période le jour de votre commande, et les prix s’entendent hors taxes. Une formule peut aussi être convenue dans un devis écrit, qui l’emporte alors sur la page des tarifs.

Nous pouvons modifier un prix pour une période ultérieure. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant son application, et vous pouvez résilier avant cette date.

Essai

Quand un essai est proposé, il est gratuit, ne demande aucune carte de paiement et se termine le jour indiqué dans l’espace de travail. À la fin de l’essai, l’espace de travail reste lisible et ne peut plus être modifié tant qu’une formule n’est pas choisie.

Commande et paiement

Vous commandez depuis la page de facturation de votre espace de travail, ou en acceptant un devis. Le paiement est géré par notre prestataire de paiement, avec les moyens de paiement qu’il propose à la caisse. Un abonnement est facturé d’avance au début de chaque période : une fois par mois pour un abonnement mensuel, une fois par an pour un abonnement annuel. La facture est disponible dans la page de facturation et envoyée par e-mail.

Si un paiement échoue, nous vous prévenons et le prestataire réessaie. Si la somme reste impayée à l’issue d’un délai de grâce, l’espace de travail passe en lecture seule jusqu’au paiement. Vous pouvez toujours lire votre contenu et payer.

TVA

Les prix s’entendent hors TVA. La TVA s’ajoute quand elle est due. Un client établi dans un autre pays de l’Union européenne indique un numéro de TVA valide, et l’autoliquidation s’applique quand la loi le prévoit.

Durée, renouvellement et résiliation

Un abonnement commence au paiement, ou à l’acceptation du devis, et se renouvelle automatiquement par périodes de même durée, un mois ou un an. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, y compris une période annuelle. Nous ne remboursons pas une période commencée, annuelle ou mensuelle, sauf si la loi l’exige.

Changement de formule

Vous changez de formule depuis la page de facturation. Notre prestataire de paiement calcule la somme due. Un passage à une formule moins chère prend effet à la fin de la période déjà payée. Avec une formule aux limites plus basses, les éditeurs et les projets que vous avez déjà sont conservés et restent modifiables, et en ajouter de nouveaux est refusé tant que votre espace de travail n’est pas dans les limites.

Retard de paiement

Une facture est payable à réception, ou à la date qui y est écrite. Tout retard de paiement porte intérêt à trois fois le taux d’intérêt légal, et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par les articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce est due de plein droit, sans rappel.

Pas de droit de rétractation

Le client agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.

Droit applicable, tribunaux et langue

Ces conditions sont régies par le droit français. Le tribunal de commerce de la ville où KASOCORP a son siège est compétent, sauf règle de droit contraire. Ces conditions existent en anglais et en français. Le texte français l’emporte et le texte anglais est une traduction de courtoisie.

Contact

KASOCORP SAS, 15 allée Gabrielle D’Estrées, 75019 Paris, France, [email protected].